Faire une demande de subvention à partir du fonds de dotation
Les demandes de subventions au titre du fonds de dotation sont normalement présentées par l’intermédiaire de la division locale de l’Association navale du Canada, qui en assure le parrainage. Si une division n’est pas un commanditaire approprié, les demandes peuvent être adressées directement à l’exécutif national. Le processus habituel implique que les divisions soumettent une demande au nom d’une cause locale qu’elles souhaitent soutenir, ou qu’elles transmettent une demande externe qu’elles ont reçue et qu’elles appuient, au Comité d’attribution des fonds de dotation par l’intermédiaire du directeur général national. Toutes les demandes seront examinées afin d’assurer leur conformité avec la déclaration d’intention du Fonds de dotation. Elles seront sélectionnées pour examen en veillant à maintenir un équilibre régional dans les allocations, en fonction du montant de financement disponible et de la disponibilité des fonds. Un formulaire de demande de subvention standard se trouve sur ce site et précise les exigences minimales pour la soumission. Toutes les demandes doivent être soumises au directeur général national d’ici le 31 mai.
Procédure de demande :
- Les demandes doivent être soumises par l’intermédiaire du président de la division locale au directeur général national de l’ANC, au plus tard le 31 mai. Ces demandes doivent être signées par le président de la division locale.
- Le directeur général examine les demandes et les transmet au président du comité du fonds de dotation (FD).
- Le comité du FD examine les demandes et formule des recommandations, puis transmet la liste au directeur général afin qu’elle soit présentée au Conseil d’administration national de l’ANC pour approbation.
- Une fois approuvées, le comité du FD donnera suite aux soumissions approuvées (à partir du 1er août).